CONDITIONS GENERALES DE VENTE

De La Cardabelle®

 

CHAMP D’APPLICATION

 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits ou obligations des parties nées de la vente en ligne sur le site de La Cardabelle® et régissent les produits exclusivement proposés sur ce Site au consommateur L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La Cardabelle® ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Acheteur.

Toute commande implique la consultation et l’acceptation expresse, sans restriction ni réserves, par l’Acheteur des présentes conditions générales de ventes dont Il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

Ces conditions générales de ventes entrent en vigueur le jour de signature du bon de commande. Le clic de validation de l’acheteur du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Le site dont les adresses électroniques sont : laCardabelle.fr et laCardabelle.com est édité par La Cardabelle®, représentée par M. & Mme Lassablière dont le siège social est situé au 1, Rue Emile Zola, 34120 Pézenas, France. Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 422 605 832.

Adresse électronique : contact@lacardabelle.com

Numéro de téléphone : +33 (0)4 67 01 57 25

 

PRODUITS

L’Acheteur prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander, en cliquant sur le produit, en nous contactant au 0467015725 (appel non surtaxé) ou en se rendant dans un de nos magasins (décrits sur le Site à la page "nos magasins"). Les produits proposés à la vente sont ceux qui sont sur le site laCardabelle.com au jour de la consultation du site par l’Acheteur potentiel et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande La Cardabelle s’engage à prévenir l’acheteur et à l’informer d’un délai d’attente approximatif pour la réception de ce produit ou lui proposera un article de substitution. Si toutefois le délai ou l’article de substitution ne convient pas à l’acheteur il pourra annuler sa commande (remboursement des sommes versées à la commande). La Cardabelle se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées si le produit ne peut plus être fourni ou en cas de force majeure.

Les photographies  et les textes illustrant les produits sur notre site sont non contractuels. Toutefois, nous veillons au mieux de nos possibilités à l’exactitude et à la mise à jour des informations diffusées sur laCardabelle.com et nous nous réservons le droit d’en modifier à tout moment le contenu. Si ces photographies et textes présentaient des inexactitudes, erreurs ou omissions résultant d’informations transmises par les fabricants, en aucun cas, La Cardabelle ne pourra être tenue responsable, mais s’engage à les corriger dès que ces inexactitudes, erreurs ou omissions seront portées à sa connaissance.

Les articles et emballages peuvent subir des modifications de présentation.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu'il envisage de commander.

En cas de produit défectueux, La Cardabelle se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le dit produit.

Dispositions spécifiques aux Produits personnalisés

La Cardabelle offre la possibilité de personnaliser certains produits. Le contenu du message relève de la responsabilité de l’Acheteur et ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux dispositions légales en vigueur. Nous nous réservons la possibilité de :

  • refuser une personnalisation notamment si nous estimons que le message peut porter atteinte à son image de marque ou à celle d’un tiers.

  • En limiter la quantité en particulier en période de forte affluence, afin de pouvoir respecter les délais de traitements des commandes.

 

PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Les prix figurant sur ce site sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modification importante des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison (facturés en supplément du prix des Produits et dont le montant dépend du pays de livraison), et de mise à disposition.

Aucune remise quantitative ne sera accordée.

La Cardabelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que les produits commandés seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité desdits produits.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

 

COMMANDE ET VALIDATION

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client. L’Acheteur choisi les articles qu’il désire commander sur le site et les mets dans son panier. A tout moment l’acheteur peut obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en passant le curseur sur « mon panier » Une fois son choix effectué il clique sur « commander ». Voici les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès de la Société.

01-Le récapitulatif de commande apparait. Il a le choix entre « Continuer mes achats » ou « Commander ».

02-Identifiant. Des informations nécessaires au traitement de sa commande lui sont alors demandées. L’Acheteur s'engage à ce que les informations communiquées à La Cardabelle soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, La Cardabelle se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande. Le formulaire rempli, il clique sur « connexion ». 03- Vérification de l’adresse

04- sélectionner le mode de paiement l’Acheteur peu alors choisir son mode de paiement à savoir : par carte bancaire, par virement bancaire, par compte PayPal, par chèque bancaire.

L’Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause :

- le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente,

- le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part,

- les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits.

La validation de la commande vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en l’exécution de la dite commande.

Un avis de réception de cette commande sera envoyé à l’Acheteur par courrier électronique reprenant l'ensemble des informations communiquées au préalable. Un second courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lors de l'expédition de sa commande. La Cardabelle recommande à l'Acheteur de conserver ces courriers électroniques. L'Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l'adresse de messagerie électronique renseignée par l'Acheteur au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de La Cardabelle ne saurait être engagée.

  

PAIEMENT

Le règlement des achats sur le site s’effectue exclusivement en euros.

L'Acheteur garantit à La Cardabelle qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour le règlement de sa commande. L’Acheteur a le choix lors de la validation de sa commande entre ces différents modes de paiement :

* par carte bancaire La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement de PayPal sans ouvrir de compte PayPal en cliquant sur le bouton « Payer sans ouvrir de compte » (suivre les instructions du serveur) Les informations que le client saisi sont instantanément cryptées dans sa machine avant d'être envoyées sur le protocole SSL. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à son insu : le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé.
Ces données n'étant pas stockées sur notre serveur pour accroître la sécurisation, il devra nous communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

 * par compte PayPal
L'Acheteur disposant d'un compte PayPal peut l'utiliser pour régler sa Commande.

 * par virement : dans ce cas les cordonnées bancaires de La Cardabelle seront communiquées à l’Acheteur lors de la confirmation de commande et la commande sera prise en compte lors de la validation du paiement.

  

Dans le cadre du contrôle des commandes, La Cardabelle peut être amenée à contacter l’acheteur par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander toute pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). L’Acheteur devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande. Tout défaut ou refus de transmettre les justificatifs demandés entrainera l’annulation de la commande par La Cardabelle. Le délai de transmission des pièces sollicitées décalera d’autant la livraison du(es) Produit(s), commandé(s).

 Le paiement de la totalité du prix se fait à la commande.

La Cardabelle se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant sur l’acheteur.

 

LIVRAISON

La Cardabelle s’engage à livrer les produits commandés dans un délai de 30 jours, à moins d’une information différente avant la fin de ce délai.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande (une seule livraison par bon de commande). L’acheteur doit fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande ; en cas d’erreur, La Cardabelle ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les articles et dans ce cas les frais résultant d’une deuxième livraison incomberont à l’acheteur.

La livraison s’effectue par La Poste en Colissimo 48H suivi, sauf cas particuliers. Un courriel vous est envoyé le jour de l’expédition du colis. Le service Colissimo 48H est très fiable, toutefois si un retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le courriel se produisait, merci de nous le signaler. La livraison par Colissimo entraine l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente liés à ce mode de livraison et disponible sur http://www.colissimo.fr

L’enregistrement de l’information de distribution par le système d’information de La Poste constitue la preuve de celle-ci. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré.

En cas d’impossibilité de distribution en boîte à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage pendant un délai de 14 jours.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et faire un constat écrit auprès du facteur lorsque le colis est acheminé jusqu’à son domicile ou au bureau de poste lorsqu’il ira le chercher après avis déposé dans la boite aux lettres.

Il devra refuser tout colis endommagé

L’Acheteur devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison à La Cardabelle, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par courrier à La Cardabelle B.P. 68 34120 Pézenas et par courriel à contact@lacardabelle.com. Passé ce délai toute réclamation sera rejetée et La Cardabelle sera dégagée de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

La Cardabelle décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop importants du fait du transporteur ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Pour les livraisons hors France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La Cardabelle se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 

DROIT DE RETRACTATION

Sous réserve des exceptions définies dans l’article L.121-21-8 du Code de la consommation et notamment celle rappelée ci-dessous, l’Acheteur dispose, conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze jours à compter du jour de réception des produits pour exercer son droit de rétractation. L’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation

* par courrier dénué de toute ambiguïté et exprimant sa volonté claire de se rétracter à l'adresse suivante La Cardabelle B.P.68   34120 Pézenas

en indiquant clairement et de façon lisible ses coordonnées et les références de sa commande.

  • Par e-mail : contact@lacardabelle.com

L’Acheteur pourra retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, complet, intact et en parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices, modes d’emploi, documentations et avec les cadeaux envoyés dans la commande, le cas échéant, à La Cardabelle B.P. 68 34120 Pézenas et ce dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la communication de sa décision de se rétracter. La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

Exceptions : conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits cosmétiques et de maquillage, l’ouverture des produits de beauté rendant ces produits impropres à toute commercialisation ultérieure, l’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation et tout produit cosmétique qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été descellé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé, et ce pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

• les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Pour tous les Produits (hors Produits Cosmétiques) qui auront été détériorés, La Cardabelle appliquera une décote de 50% sur le remboursement desdits produits (hors frais de transport) étant donné que ces produits ne seront plus commercialisables du fait de leur dépréciation

La Cardabelle propose à l’Acheteur soit de lui générer un avoir, soit de lui échanger les produits, soit de lui rembourser les sommes versées si celui ci en fait la demande, selon les modalités suivantes :

- Colis refusé sans avoir été ouvert ou non distribué: remboursement du colis et des frais de port aller.

- Retour de la totalité du colis de la commande : remboursement de la commande et des frais de port aller.

- Retour partiel : remboursement des produits commandés mais non remboursement des frais de port aller.

 à l’exception des frais de retour.

Le délai de remboursement ne dépasse pas 14 jours à compter de la date de réception du colis par La Cardabelle. Si l’acheteur désire un échange, la réexpédition se fera à la charge de l’acheteur.

  

STIPULATIONS DIVERSES

Non renonciation : le fait pour La Cardabelle de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Non validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou a la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur porté.

La Cardabelle ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourrait résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Le consommateur est expressément informé que La Cardabelle n’est pas le producteur de tous les produits présentés sur le site.

Les présentes conditions générales de vente et le bon de commande transmis par l’acheteur forment l’ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles entre La Cardabelle et l’Acheteur. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

La Cardabelle s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, La Cardabelle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc... constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).

La responsabilité de La Cardabelle ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer à d’autres sites web que le présent, La Cardabelle dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La Cardabelle se réserve la possibilité à tout moment de modifier ou d’adapter à l’évolution possible du site, les présentes conditions générales de vente.

La Cardabelle se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour le contenu ou les caractéristiques des Conditions Générales de Vente sans préavis, compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français, à défaut d’une solution amiable, seront seuls compétents.

 

 

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque La Cardabelle, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, toutes les illustrations, images, logotypes, tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de La Cardabelle ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle concerné. L'accès au présent Site internet ne vous confère aucun droit sur ces droits de propriété.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes, structure générale du site La Cardabelle, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données  ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de La Cardabelle ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur ce site.

Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

La Cardabelle se réserve le droit de mener toute action appropriée en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

 

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le renseignement des informations nominatives qui sont demandées à l’Acheteur dans le cadre de la vente à distance, est obligatoire car ces informations sont nécessaires à l’exécution de sa commande (traitement, livraison, facturation...). Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande

Les données personnelles communiquées sont strictement destinées à La Cardabelle. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernant, qu’il peut exercer auprès de La Cardabelle à l'aide de notre formulaire en ligne ‘‘Contactez-nous’’, ou par courrier adressé à La Cardabelle B.P.68   34120 Pézenas.